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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site misesagrees.com.

Éditeur du site

Dénomination : misesagrees.com
Activité : comparateur d'information indépendant sur les opérateurs agréés par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France.
Contact : [email protected]
Directeur de la publication : le responsable éditorial de misesagrees.com.

Nature du service

misesagrees.com n'est ni opérateur, ni intermédiaire commercial. Le site ne permet aucune inscription ni gestion de compte. Il publie des informations comparatives à titre documentaire sur des opérateurs tiers titulaires d'un agrément ANJ.

Liens externes et transparence éditoriale

Certains liens vers les sites officiels des opérateurs sont des liens externes. Cette nature est indiquée de manière visible sur le site. Les liens « Site officiel » passent par une page de redirection intermédiaire et s'ouvrent dans un nouvel onglet. Cela n'influence ni l'ordre alphabétique du registre ni le contenu éditorial des fiches.

Hébergement

Les informations d'hébergement sont communiquées sur demande à l'adresse [email protected] ou figurent dans les documents contractuels de mise en ligne du site.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, structure, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques et logos des opérateurs cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Cadre réglementaire

Seuls les opérateurs figurant sur la liste officielle des opérateurs agréés publiée par l'ANJ peuvent légalement proposer des activités réglementées aux résidents français. misesagrees.com invite chaque visiteur à vérifier l'agrément en cours avant toute inscription sur un site tiers.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique cookies.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de droit.

Dernière mise à jour : juillet 2026